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Assurance maladie: résilier la LAMal

Chers futurs voyageurs suisses…

Voici un article sur un sujet des plus ch***, qui nous aura donné bien du fil à retordre… La résiliation de l’assurance maladie de base, un passage quasi obligatoire de la préparation d’un voyage au long cours !

Si vous partez plus de 6 mois, on vous conseille vivement d’essayer de résilier votre LAMal (pour les non-Suisses, comprenez « assurance maladie de base », qui est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Elle porte bien son nom, car elle coûte un rein !) En effet, même si la LAMal assure en partie lorsque le voyageur est à l’étranger…

  • Les prix sont exorbitants (comptez 3500-4000 CHF par personne pour une année)
  • Il faut encore payer la franchise (souvent à 2500 CHF pour des jeunes en bonne santé)
  • Suivant les clauses du contrat, il faut continuer à payer un 10% du prix des prestations au-delà de la franchise
  • La LAMal n’assure pas pour le rapatriement, la responsabilité civile, l’annulation des vols, le vol ou dommages aux bagages etc, alors que tout peut/doit être inclus dans un ‘package’ assurance voyage. Même en gardant la LAMal, il faut donc contracter une assurance voyage pour ces risques additionnels (comptez 500-1000 CHF par personne pour une année).

Au final, cela fait donc un budget… de >7000 CHF par personne pour un voyage d’une année, autrement dit un gouffre financier quand on est un backpacker sans revenu ! (Quand on a un salaire également, mais cela est un autre débat… 😉

Le but est donc de trouver un moyen de résilier la LAMal, et à la place de s’assurer de manière convenable avec une assurance voyage.

NB : Si vous partez moins de 6 mois, on vous conseille de garder votre LAMal (et donc votre domicile en Suisse), car cela ne vaut probablement pas la peine de s’engouffrer dans ce labyrinthe administratif pour cette durée… A vous de voir !

Situation avant 2017

Informations collectées notamment sur le blog Novo-Monde , ainsi que sur beaucoup d’autres blogs et commentaires de voyageurs suisses… Merci les amis !

Easy, il suffisait de demander une attestation de départ définitif du pays au contrôle des habitants de la commune de domicile, et de présenter cette attestation à la caisse LAMal pour résilier le contrat.

Changement en 2017

La loi s’est durcie, et un nouvel article de l’OFSP est paru: le fait de quitter la Suisse ne suffit plus à annuler le domicile Suisse (et donc à résilier la LAMal). Pour pouvoir résilier la LAMal, il faut non seulement quitter la Suisse mais également poser ses papiers (son domicile fiscal) dans un autre pays et en attester auprès de la LAMal !

UNE petite exception à cette règle : la résiliation est acceptée même sans dépôt des papiers dans un autre pays, A CONDITION QUE la personne puisse prouver que:

  • L’assurance voyage contractée couvre dans le monde entier, y compris dans le pays d’origine
  • L’assurance voyage contractée couvre dès le 1er franc dépensé (et non en complément d’une assurance de base, ou avec une franchise)

En l’occurrence, une des (la?) seules assurances voyages qui accepte les Suisses et remplit ces deux conditions, c’est la Chapka Assurance (package « Cap Aventure »). Tant mieux, car en l’occurrence c’est une très bonne assurance voyage et un excellent rapport qualité/prix !

En 2018 (notre expérience)

… Apparemment, la loi s’est encore durcie : l’article de l’OSFP a été mis à jour… afin d’enlever les conditions exceptionnelles mentionnées ci-dessus ! Cela semble de plus en plus compliqué de résilier la LAMal sans déposer ses papiers dans un autre pays…

… SAUF QUE… Apparemment toutes les instances concernées ne semblent pas être au courant de cette modification, ou alors ne l’appliquent pas, ou alors lisent entre les lignes, ce que l’on ne sait pas faire…^^ Toujours est-il qu’on a essayé de rassembler des informations provenant de diverses sources pour éclaircir le problème… qui s’est plutôt assombri. Tout le monde (entendez par là, les bureaux d’informations, règlements, voyageurs ou même assureurs) a un avis / une expérience différente !

Selon l’OVAM (Office Vaudois de l’Assurance-Maladie) :

Aucun problème pour résilier la LAMal, il suffit de demander une attestation de départ de Suisse au contrôle des habitants, présenter cette attestation à l’assurance et bim, c’est fait ! (Cf. Situation avant 2017…)

Selon le KVG (instance commune LAMal, basée à Soleure, mais ils parlent français) :

Sur les conseils de l’OVAM, on a contacté l’instance commune pour avoir une « preuve » écrite que c’était possible de résilier la LAMal avec l’attestation de départ. Réponse opposée : si on ne dépose pas nos papiers dans un autre pays, le départ de Suisse ne suffit pas à résilier la LAMal !

Selon Assura et Groupe Mutuel (nos assurances) :

Une attestation de départ de la commune leur suffit pour libérer l’assuré. Avec cette attestation, ils ont l’obligation de nous libérer sans aucun justificatif. Excellente nouvelle !

Selon l’OVAM, 2e tentative (Chris y est retourné, munis de ces infos supplémentaires) :

Effectivement, le texte de l’OFSP n’est pas clair : cela ne sert à rien de chercher des infos précises, car nous n’entrons pas dans les « catégories de personnes pouvant demander à en être exemptées ». Ces catégories de personnes décrivent des gens qui gardent un domicile en Suisse mais qui s’installent dans un autre pays temporairement. En gros, un problème de vocabulaire légal super compliqué qui fait que le cas du voyageur « sans domicile fixe » n’est en fait pas décrit dans l’Ordonnance/OFSP. Cool !

Selon plusieurs infos de voyageurs pris sur des blogs (en se basant sur les commentaires les plus récents) :

Parfois ça marche… Parfois non! Mwouais, en gros l’information n’est claire pour personne… C’est la loterie, faut essayer, et ça dépendra du canton (voire de la commune), et de l’assureur LAMal !

Eh ben la conclusion, c’est qu’on a demandé l’attestation de notre commune un mois avant la date de départ, on est allés la présenter auprès de nos assureurs respectifs en faisant les innocents et en demandant comment on devait faire pour résilier notre LAMal. Ils ont pris note de notre départ, et 2 semaines plus tard on recevait tous les deux une confirmation de résiliation… Simple comme bonjour !

Moralité : mieux vaut ne pas essayer de comprendre les articles de loi, c’est un autre monde.

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